Règlement intérieur du secondaire

Le présent Règlement intérieur a été adopté en Conseil d’Etablissement lors de la séance du 1er février 2021. Il n’est pas exclusif des lois et règlements du pays s’appliquant à l’extérieur du Lycée Jean Renoir, qui sera par la suite désigné par le terme l’Etablissement. Il s’applique à tous les acteurs de la communauté scolaire (enseignants, élèves, personnels d’éducation, personnels d’administration, personnels de service et parents ou responsables légaux) dans l’Etablissement et ses abords, ainsi que sur les installations sportives, durant les transports et les sorties et voyages scolaires. Chaque membre de la communauté scolaire veille solidairement à son respect.
Le Règlement intérieur met clairement en évidence les droits et les devoirs de chacun, et garantit l’exercice des libertés, notamment celles des élèves.

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Le Lycée français Jean Renoir est un lieu d’éducation et d’instruction qui a pour mission d’assurer la formation des jeunes qui lui sont confiés, de contribuer à leur développement intellectuel et culturel, de participer à leur épanouissement physique et moral et de préparer leur insertion dans la vie sociale et professionnelle. Les élèves sont amenés à y faire l’apprentissage de la responsabilité personnelle et collective et de la citoyenneté. Ils  apprennent à y développer le goût du travail, l’exercice du jugement, et le sens critique qui feront de chacun un citoyen libre et responsable, capable de choisir ses opinions et ses actes.

Deux grands principes régissent la vie de la communauté scolaire :
le respect mutuel des personnes, tant du point de vue physique que psychologique ou moral. Ce principe exclut d’emblée toute forme de violence physique ou verbale et toute forme d’intolérance.
la laïcité et la neutralité de l’enseignement. Les élèves ne peuvent manifester leur adhésion à une religion ou une opinion, qu’elle soit politique ou autre, que dans les limites du respect de la liberté d’autrui, et donc avec réserve et retenue.
C’est pourquoi l’exercice des droits de chacun des membres ne saurait autoriser les actes de prosélytisme (recruter des adeptes) ou de propagande (volonté d’imposer des idées) ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté scolaire. Il ne saurait permettre des actions, des pressions physiques ou morales, ou des expressions publiques de caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique et la nationalité.
La vie commune implique des règles. Chacun se doit d’y adhérer en ayant conscience qu’elles sont indispensables à l’harmonie de l’ensemble de la communauté scolaire. En ce sens, le Règlement Intérieur constitue un contrat entre ses différents membres, dont la violation entraînera des sanctions prévues au Règlement Intérieur et proportionnées.

I – Régime des entrées et des sorties de l’Etablissement.

  1. Accès à l’Etablissement pour les visiteurs.
    Tous les visiteurs doivent se présenter au bureau de la Vie Scolaire qui les dirige vers le secrétariat ou l’intendance. Tout parent, ayant rendez-vous avec un professeur, doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire, puis attendre le professeur dans le hall d’entrée. Les parents ne sont pas autorisés à monter dans les étages sans l’accord du personnel de la Vie Scolaire ou à se rendre seuls en salle des professeurs.
  2. Horaires.
    Ouverture de l’Etablissement : les cours ont lieu du lundi au vendredi de 08h00 à 17h35 : les horaires varient d’une classe à l’autre.
    L’ouverture de l’Etablissement en dehors de ces horaires est soumise à l’autorisation du chef d’Etablissement. Les élèves ont accès à la cour à partir de 07h40 et aux étages à partir de 07h50. Chaque élève doit se ranger devant sa salle de classe. Sauf indication contraire, les élèves sont pris en charge par leur professeur devant la salle de classe. Le professeur effectue un contrôle de présence à chaque début de cours.
    Définition des horaires:
    M1 08h00 – 08h55
    M2 08h55 – 09h50
    M3 10h05 – 11h00
    M4 11h00 – 11h55
    M5 11h55 – 12h50
    S1 12h50 – 13h45
    S2 13h45 – 14h40
    S3 14h40 – 15h35
    S4 15h45 – 16h40
    S5 16h40 – 17h35
    Si l’élève commence en M2 ou M3, mais entre dans l’Etablissement en M1, il se dirige en permanence. La pause du déjeuner sépare la matinée de l’après-midi et varie suivant les emplois du temps des élèves.
  3. Mouvements des élèves.
    Pour des questions de sécurité, toute personne, élève ou adulte, peut être amenée à justifier de son identité.

    Interclasses : les déplacements entre les cours doivent permettre aux élèves et à leurs professeurs de rejoindre leurs salles de cours. Après chaque cours, les professeurs demanderont aux élèves d’éteindre les lumières et de fermer les fenêtres. En fin de journée, les chaises seront mises sur
    les tables par les élèves.Récréations : tous les élèves doivent quitter les salles de classe et descendre dans la cour de récréation. Le stationnement ou les jeux dans les couloirs sont interdits.
    Pour les collégiens, la cour est autorisée uniquement sur les pauses suivantes : 07h40 – 08h05, 09h50 – 10h05, 11h05 – 13h45 et 15h35-15h45.Salle des casiers : l’accès à la salle des casiers est autorisé à partir de 07h40. Elle est équipée d’un système de vidéosurveillance. La circulation y est possible pendant les interclasses, les récréations et la pause de déjeuner. Cette salle n’est pas un lieu de rassemblement.
  4. Réglementation des heures en dehors des cours
    Régime : tous les élèves de l’Etablissement sont externes.
    Le lycéen est autorisé à sortir de l’Etablissement durant tout le temps où il n’est pas soumis à obligation d’enseignement ou à une convocation.Permanence : Durant les heures libres, les collégiens doivent se rendre en permanence. Le collégien qui veut se rendre au C.D.I. doit le signaler pendant l’appel en permanence et obtenir l’accord de la Vie Scolaire. En cas d’absence imprévue du professeur, tous les collégiens doivent rester jusqu’à 11h00 en permanence.
  5. Conduite en cas d’absence ou de retard d’un professeur.
    Absence prévue d’un professeur : l’absence est affichée sur le tableau officiel de la Vie Scolaire (téléviseur dans le hall). L’information est de plus accessible en ligne dans le logiciel de gestion des emplois du temps sur l’Espace Numérique de Travail de l’établissement.Absence imprévue d’un professeur : si l’absence est située en fin de matinée (avant sa pause déjeuner) ou en fin d’après-midi à la dernière heure de cours, l’élève est autorisé à quitter l’Etablissement sauf interdiction écrite des responsables légaux.En cas de situation exceptionnelle dans laquelle les collégiens ont un nombre d’heures de  permanence supérieur à trois heures consécutives, les parents peuvent autoriser leurs enfants à sortir de l’établissement. Pour cela, la vie scolaire doit avoir un écrit des parents par la messagerie de l’Espace Numérique de Travail avant de pouvoir laisser l’élève quitter l’établissement.
  6. Déplacements d’élèves à l’extérieur de l’Etablissement.
    Sorties et voyages scolaires : les conditions d’encadrement et de responsabilité sont systématiquement précisées sur chaque fiche de sortie. Les élèves sont encadrés par des professeurs ou des membres de l’équipe éducative et placés sous la responsabilité de l’Etablissement. En revanche, lorsqu’une sortie ponctuelle et facultative est proposée en dehors du temps scolaire aux élèves, l’encadrement par des professeurs est un service rendu, mais les élèves restent sous la responsabilité de leurs parents.Déplacements en autonomie en dehors de l’établissement dans le cadre d’activités scolaires : une autorisation spécifique de sortie sera donnée aux élèves et soumise à l’accord des parents, du professeur et de la direction. L’élève accomplira seul les déplacements de courte distance (même si celui-ci a lieu au cours du temps scolaire) entre l’établissement et le lieu d’activité. L’élève doit se rendre directement à destination et même s’il se  déplace en groupe avec d’autres élèves, chaque élève est responsable de son propre comportement.

II – Organisation de la vie scolaire des élèves.

  1. Assiduité – Ponctualité
    Fréquentation scolaire : la ponctualité et l’assiduité sont inséparables de l’obligation scolaire.
    L’emploi du temps et le programme des devoirs sur table en donnent le cadre. L’enseignement offert est un tout indissociable : l’inscription à une option vaut pour toute la durée de l’année scolaire. Il n’est pas possible de se faire dispenser d’un enseignement, même temporairement. La notion d’assiduité est donc globale et ne permet en aucun cas à un élève de « choisir » ses cours. Des absences ou des retards répétés ou abusifs sont passibles de sanction.Contrôle des absences : l’absence est exceptionnelle. Le jour même, les parents signalent l’absence au bureau de la Vie Scolaire. La justification écrite parvient au Lycée au plus tard le jour du retour en classe, l’élève est de fait obligé de se présenter au personnel de la Vie Scolaire. Dans le cas d’absences inévitables, le justificatif doit être remis au plus tard le matin même au personnel de la Vie Scolaire.
    L’admission en classe après maladie contagieuse est soumise à la présentation d’un certificat médical.
    L’absence, non ou mal justifiée, à un contrôle annoncé des connaissances peut être sanctionnée.Pour les élèves majeurs, l’administration continue d’échanger des informations avec leurs responsables légaux sur leur scolarité et leur assiduité. En s’absentant systématiquement, le candidat au Diplôme National du Brevet ou au Baccalauréat se place lui-même en situation de difficulté majeure pour l’obtention de son diplôme. Il peut être fait mention de ces absences dans le Livret scolaire.Ponctualité : l’élève est tenu de se présenter au personnel de la Vie Scolaire qui le dirigera vers sa classe si le retard est inférieur à 15 minutes ou vers la salle de permanence si le retard excède 15 minutes. A partir de 15 minutes de retard, l’élève est considéré comme absent. Si deux heures du même cours se suivent, l’admission de l’élève en retard de plus de 15 minutes est à la discrétion du professeur.
  2. Droits et obligations des élèves.
    Tout élève a droit au respect de sa personne. Les élèves ont le droit d’être représentés dans différentes instances. Par l’intermédiaire de leurs délégués et dans le respect du Règlement Intérieur, l’affichage leur est autorisé sur des panneaux situés à côté du bureau de la Vie Scolaire. Le chef d’Etablissement peut autoriser le fonctionnement d’associations qui respectent les règles correspondantes au sein de l’Etablissement. Les élèves peuvent également sous certaines conditions, organiser des réunions d’information ou de débat, ainsi que créer et diffuser des publications lycéennes.
    L’exercice par les élèves de leurs droits individuels et collectifs et le respect des obligations qui en découlent, dans le cadre scolaire, contribuent à préparer les lycéens à leurs responsabilités de citoyens.1) Les élèves disposent de droits individuels :
    Tout élève a droit à l’éducation et à la formation, et notamment à une aide et à des conseils en matière d’apprentissage et d’orientation.Tout élève a le droit au respect, à la protection contre toute forme de violence et de discrimination, au respect de son travail et de ses biens, au respect de la défense dans le cadre d’une mesure disciplinaire.Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion et ses goûts, dans un esprit de tolérance, de respect d’autrui, de respect des limites de la décence et du savoir-vivre et sans gêner le bon déroulement de l’enseignement.Tout élève a le droit d’être représenté par les différents élus lycéens.Tout élève a le droit de bénéficier de soins dispensés par l’infirmière et le médecin du service de promotion de la santé. Il peut solliciter l’aide dans le cadre des Fonds Sociaux.2) L’exercice de ces droits individuels implique donc nécessairement des devoirs :
    a – Obligations de respect des personnes et des biens (obligations qui s’imposent à tous, adultes et élèves, dans le cadre du respect des droits de l’homme et du citoyen):
    – Tout élève a le devoir de respecter autrui dans son travail, ses convictions et sa personnalité, notamment les autres élèves, les personnels et les usagers du lycée. Par conséquent, il ne doit user d’aucune violence verbale ou physique, exercer aucune pression psychologique ou morale, se livrer à aucun acte ou propos à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou l’origine.
    – Une tenue en adéquation avec l’activité menée (tenue correcte et adaptée au contexte de l’enseignement et de la vie scolaire), de même qu’un comportement (posture au sein des cours, des espaces de vie scolaire) comme l’interdiction du port de couvre-chef au sein des bâtiments (mesure de courtoisie et de respect) de manger et boire, d’être assis de façons désinvolte sur sa table ou dans les couloirs, qui peut être ressenti comme une provocation par rapport au cours, au lieu où il se trouve. La méconnaissance de ce point engendre un dialogue (démarche pédagogique et non négociation, ni dérogation à la loi) et/ou l’engagement d’une procédure disciplinaire.
    – Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure
    disciplinaire.
    – Tout élève a le devoir de respecter les locaux et le matériel mis à disposition des élèves. Toute négligence, dégradation ou tout vol peut porter atteinte à la collectivité dans son ensemble, à la sécurité des personnes et à la liberté d’autrui. Tout élève confondu, surpris à manipuler indûment le système d’alarme incendie et de désenfumage de l’établissement sans raison, met en péril la vie de tous. Il sera sanctionné selon le Règlement Intérieur et s’expose, selon la gravité de l’infraction, aux poursuites civiles et pénales prévues par les textes en vigueur.
    – Tout élève a le devoir de respecter les règles et lois en vigueur en matière de tabac, d’alcool et de drogue. Par conséquent, l’usage du tabac est strictement interdit dans l’enceinte du lycée. De même, l’introduction et la consommation d’alcool et de substances illicites et psycho-actives sont interdites dans l’enceinte de l’établissement. Tout élève surpris en possession d’alcool ou en état d’ébriété sera sanctionné. Tout élève consommant ou surpris en possession de drogue et/ou produits illicites sera sévèrement sanctionné, indépendamment des poursuites judiciaires entamées à son encontre.
    b – Obligations liées au statut d’élève et au travail scolaire
    – Un élève doit toujours être porteur de son carnet de correspondance.
    – L’obligation d’assiduité et de ponctualité consiste, pour tout élève, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps, y compris pour les enseignements facultatifs, dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. L’élève doit également faire preuve d’une rigoureuse exactitude, le retard constituant une gêne pour la classe et un préjudice pour sa propre réussite.
    – Obligation, pour tout élève, d’accomplir les travaux écrits et oraux qui sont demandés par le personnel éducatif et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. En conséquence, tout élève doit toujours être en possession du matériel nécessaire à la réalisation du travail demandé.
  3. Comportement et incivilités.
    Les incivilités ne seront en aucun cas et en aucun lieu tolérées.

    La tenue vestimentaire est décente. Les choix personnels s’expriment sans ostentation. Chaque membre de la communauté scolaire adopte une attitude conforme à la bonne conduite, à la vie en collectivité et au respect de l’autre. La vie affective ne s’affiche pas.
    Pour les élèves, le téléphone portable est toléré dans l’établissement dans la cour ainsi que dans le foyer des lycéens, mais doit être obligatoirement éteint et rangé à l’entrée dans les bâtiments. Dans le cas contraire, il sera confisqué et sera rendu uniquement aux responsables légaux par la vie scolaire.
  4. Relations entre l’Etablissement et les parents.
    Carnet de correspondance : au quotidien, l’outil officiel de communication entre les responsables légaux et l’Etablissement est le carnet de correspondance qui doit être correctement rempli en début d’année scolaire. Les rendez-vous entre les professeurs et les parents se prennent par
    l’intermédiaire de ce carnet ou par l’intermédiaire de la messagerie de l’Espace Numérique de Travail. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession. En cas de perte du carnet, ce dernier sera facturé au responsable légal.Bulletin scolaire : il fait le bilan chaque trimestre des résultats de l’élève.
    Fiche de liaison : elle est un outil de dialogue avec les responsables légaux afin notamment de préparer l’orientation de l’élève.
  5. Exécution des tâches scolaires et contrôle des connaissances
    Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les professeurs, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Le contrôle continu des connaissances est lié à une planification visant à maintenir l’équilibre du travail dans l’ensemble des disciplines. Les élèves sont tenus de rendre les travaux écrits obligatoires au jour et à l’heure prescrits.
    Lorsque, de manière manifeste, la cohérence ou l’équité de l’évaluation sont rompues (y compris par des absences lors des contrôles), le professeur prend les dispositions pédagogiques nécessaires. Il peut ne pas admettre au devoir surveillé de l’après-midi un élève absent le matin.
    Tout élève surpris avec un équipement électronique non autorisé par le professeur lors d’un devoir est considéré comme fraudeur et peut être sanctionné.
  6. Conditions d’accès et fonctionnement du C.D.I. et des salles informatiques.
    Fonction : le Centre de Documentation et d’Information est à la fois un lieu de ressources documentaires variées à la disposition de la communauté scolaire et un lieu d’apprentissage. Ses deux fonctions sont la lecture et la recherche documentaire autonome.
    Le respect des camarades et des adultes qui y travaillent exige un certain nombre de règles de conduites identiques à celles qui s’appliquent en classe (tout appareil électronique personnel doit être éteint, les ouvrages consultés sont à remettre à leur emplacement d’origine).Accès : tous les élèves ont accès au C.D.I. et doivent avant d’entrer consulter le planning hebdomadaire affiché dans le couloir. En entrant, les élèves doivent s’inscrire sur les registres de présence. L’accueil des collégiens se fait dans le premier quart d’heure. Pendant la pause déjeuner, tous les élèves sont accueillis au C.D.I. selon la place disponible.Usage des ordinateurs : l’utilisation des ordinateurs est réservée à la recherche documentaire et à la réalisation des travaux donnés par les professeurs. Les élèves qui souhaitent utiliser un ordinateur doivent s’inscrire auprès des documentalistes, ils s’engagent alors à respecter la Charte des usages du numérique de l’Etablissement.Salles informatiques : l’accès est réglementé. Les élèves ne peuvent entrer seuls dans les salles, ils doivent attendre le professeur et respecter les consignes données. Ils se réfèrent à la Charte des usages du numérique de l’Etablissement.

III – Santé physique et morale.

  1. Le service de santé scolaire.
    L’infirmière scolaire est généralement présente dans l’établissement durant les matinées. Les jours et horaires sont affichés devant l’infirmerie. L’infirmière est à l’écoute principalement des élèves, mais peut aussi rencontrer les parents sur rendez-vous.
    Elle accueille les élèves souffrants dans son bureau et donne les premiers soins. Il serait souhaitable que les élèves suivant un traitement médical (asthme, allergie, etc.) en fassent part à l’infirmière et le lui remette.
    L’infirmière est également tenue à un devoir de confidentialité.
    Uniquement lorsque l’infirmière n’est pas présente dans l’établissement, l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire, qui appréciera la situation et contactera en fonction de celle-ci les parents, voire les Secours.
  2. Missions de l’infirmière scolaire.
    Les missions premières de l’infirmière scolaire sont l’accueil des élèves, les soins et l’éducation à la santé.
    Dans ce cadre, l’infirmière a un devoir d’information et de prévention. Elle travaille en concertation avec des professeurs. Elle organise la venue ponctuelle d’intervenants extérieurs pour l’aider à sensibiliser les élèves à un thème particulier. Les axes majeurs qui sont développés annuellement dans notre établissement concernent les produits licites/illicites, les conduites à risques, les maladies sexuellement transmissibles, la sexualité, l’alimentation.
  3. Produits dangereux pour la santé et interdits.
    Tabac : il est interdit de fumer et de vapoter devant ou à l’intérieur de l’Etablissement et des installations sportives. Tout élève y contrevenant sera puni.Substances toxiques : toute possession, diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, de stupéfiants, ou de produits alcoolisés, quelle que soit leur nature, est totalement proscrite et passible d’une sanction et d’un signalement aux autorités administratives, de police et de justice. Ces règles s’appliquent également lors des sorties et voyages scolaires.

IV – Sécurité des biens et des personnes dans l’Etablissement

  1. Respect des locaux et du matériel.
    L’élève se conforme scrupuleusement aux consignes orales et écrites concernant les locaux et la circulation au sein des locaux.Propreté des locaux : chacun concourt, à son niveau, à la propreté de l’Etablissement et au respect de l’usage des locaux ; en particulier les toilettes doivent être tenues en état de propreté par les usagers.Pertes, vols et assurances : les élèves n’apportent au lycée que le matériel strictement nécessaire (ni objets de valeur, ni de fortes sommes d’argent). Des casiers gérés par le Foyer Coopératif sont à leur disposition moyennant une cotisation annuelle. Si des objets appartenant aux élèves venaient à disparaître, la responsabilité de l’Etablissement ne saurait être engagée. Il leur est conseillé d’inscrire leur nom et classe sur les livres et vêtements.Dégradations : la protection du cadre de vie commune est l’affaire de tous. Toute dégradation (y compris aux abords de l’Etablissement) peut être l’objet d’une punition ou d’une sanction. La responsabilité civile des parents est engagée quant aux dommages causés par leurs enfants : il est donc obligatoire de souscrire une assurance en responsabilité civile.
  2. Protection contre l’incendie.
    Le jour de la rentrée, l’élève prend connaissance avec son professeur principal des règles de sécurité et retient les consignes affichées dans les salles. Il participe avec sérieux aux exercices annuels d’évacuation. La détérioration même minime du dispositif de sécurité est une très grave faute qui sera sanctionnée.
  3. Sécurité des personnes.
    Sécurité : la sécurité est la première condition du bon fonctionnement de l’Etablissement. Pour toute question de sécurité concernant les personnels et les élèves, le chef d’Etablissement peut être amené à interdire l’accès de l’Etablissement à toute personne, à alerter les autorités locales et à fermer l’accès au bâtiment.Objets interdits : il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets dangereux (armes, outils coupants…) ou de détourner de leur fonction première des objets usuels. Les vélos, planches à roulettes et trottinettes sont également interdits dans l’enceinte de l’Etablissements, y compris dans la salle des casiers.
  4. Règles de sécurité à l’intérieur des salles et des laboratoires de sciences
    Les professeurs de sciences exposent les règles de sécurité aux élèves lors du premier cours de l’année et distribuent éventuellement les consignes qu’ils commentent.Aucun élève ne peut pénétrer dans les laboratoires sans y avoir été invité par un professeur.
    Les manteaux doivent être rangés sur les patères. L’allée centrale doit être dégagée et ne pas être encombrée de cartables.En classe de Seconde, le port de la blouse est conseillé; en classe de Première et Terminale, il est obligatoire. Pour les lycéens, le port de lunettes de protection est obligatoire à chaque fois que le professeur le demande. Il est recommandé d’éviter le port des lentilles de contact, d’attacher ses cheveux et de porter des chaussures fermées.
    La manipulation de produits chimiques se fait dans le respect des consignes de sécurité affichées dans les salles de sciences et explicitées par les professeurs.

V- Mesures éducatives et disciplinaires.

  1. Principes généraux.
    Le respect de règles est indispensable au fonctionnement harmonieux de l’Etablissement. C’est pourquoi tout manquement au Règlement Intérieur et toute atteinte aux biens ou aux personnes donnent lieu à des remarques, voire à l’application de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires.
    Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires doivent avoir pour but :
    – d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences.
    – de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les obligations de la vie en communauté. Toute punition ou sanction est individuelle et proportionnelle à la faute commise.
  2. Punitions scolaires.
    Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles sont également attribuées par le chef d’Etablissement sur proposition du personnel administratif ou des personnels de service. Les punitions scolaires concernent essentiellement :
    – des manquements mineurs aux obligations des élèves (en particulier les problèmes de ponctualité et d’assiduité, le manque de travail, la tentative de tricherie à l’occasion d’évaluations…)
    – les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement (bavardages, circulation gênante autour des classes, attroupement dans les couloirs, jeux interdits dans la cour, obstruction des portes de secours…). En cas de récidive, les punitions sont aggravées.Liste des punitions scolaires :
    Réprimande orale.
    Observation écrite dans le carnet de correspondance ou par la messagerie de l’Espace Numérique de Travail.
    Devoir supplémentaire (avec ou sans retenue)
    Retenue. Toute retenue fait l’objet d’une information écrite dans le carnet de correspondance ou par courrier au responsable légal de l’élève.
    Exclusion ponctuelle d’un cours. Toute exclusion d’un cours donne lieu à un rapport écrit rédigé immédiatement par le professeur et transmis à la direction
  3. Sanctions disciplinaires.
    Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas par le chef d’Etablissement (saisi par les personnels) ou par le Conseil de discipline (convoqué par le chef d’Etablissement).Les sanctions disciplinaires concernent :
    – les manquements graves aux obligations définies dans le préambule du présent règlement
    – les atteintes physiques ou morales à tout membre de la communauté scolaire ou aux biens.Le chef d’Etablissement convoque les parties concernées et instaure avec elles un dialogue explicatif. L’élève mis en cause sera entendu. Ses parents s’ils le souhaitent peuvent aussi être entendus. L’élève peut également être assisté dans sa défense, par un autre élève ou par un délégué.Le chef d’Etablissement peut, ensuite, décider d’une sanction, interdire l’accès de l’Etablissement à l’élève par mesure conservatoire ou engager des poursuites disciplinaires en convoquant le Conseil de discipline qui jugera et fera respecter les règles de vie.Echelle et nature des sanctions applicables :
    Avertissement écrit.
    Cette sanction est inscrite au livret scolaire de l’élève. Son effacement a lieu à la fin de l’année scolaire ou des études du second degré ou sur demande si l’élève change d’établissement.
    Blâme (rappel à l’ordre écrit et solennel).
    Cette sanction est inscrite au livret scolaire de l’élève. Son effacement a lieu à la fin de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction ou à la fin des études du second degré ou sur demande si l’élève change d’établissement.
    Mesure de responsabilisation (activités éducatives, culturelles, de solidarité, de formation).
    Cette sanction est inscrite au livret scolaire de l’élève. Son effacement a lieu à la fin de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction ou à la fin des études du second degré ou sur demande si l’élève change d’établissement.
    Exclusion temporaire de la classe assortie ou non d’un sursis (jusqu’à huit jours) par décision du chef d’Etablissement.
    Cette sanction est inscrite au livret scolaire de l’élève. Son effacement a lieu à la fin de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction ou à la fin des études du second degré ou sur demande si l’élève change d’établissement.
    Exclusion temporaire de l’établissement assortie ou non d’un sursis (jusqu’à huit jours) par décision du chef d’Etablissement .
    Cette sanction est inscrite au livret scolaire de l’élève. Son effacement a lieu à la fin de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction ou à la fin des études du second degré ou sur demande si l’élève change d’établissement.
    Exclusion définitive par décision du Conseil de discipline.
    Cette sanction est inscrite au livret scolaire de l’élève. Son effacement a lieu à la fin des études du second degré ou sur demande si l’élève change d’établissement.
  4. Conseil de discipline.
    Le chef d’établissement peut, s’il le souhaite, réunir la Commission Educative dans le cas d’un manquement grave ou répété au Règlement Intérieur ou comme alternative au Conseil de discipline.
    Composition du Conseil de discipline : le Conseil de Discipline rassemble des représentants de l’ensemble de la communauté scolaire (chef d’Etablissement et son adjoint, conseiller principal d’éducation, gestionnaire, professeurs, administration, parents d’élèves et élèves).
    Le Conseil de discipline est présidé par le chef d’Etablissement.
    Compétences : une fois les différentes parties entendues et le dossier constitué, les convocations pour le Conseil de discipline sont adressées par le chef d’établissement aux différents membres huit jours au moins avant la date de la séance.
    Le Conseil de discipline a la possibilité de prendre toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, avec ou sans sursis.

VI- Dispositions particulières à l’Education Physique et Sportive.

  1.  Tenue vestimentaire et équipement.
    Tenue : Une tenue appropriée à la pratique de l’activité en cours est demandée.
    – En plein air : short ou bas de jogging, t-shirt et sweat-shirt ou pull, blouson imperméable ou anorak léger, chaussures de sport pour l’extérieur ne servant qu’à la pratique sportive et chaussettes de rechange.
    – En salle : idem (sauf le vêtement de pluie), les chaussures utilisées à l’intérieur doivent être propres et exclusivement utilisées pour les activités sportives en salle. L’accès aux gymnases est strictement interdit en chaussures de ville.
    – A la piscine : maillot, bonnet obligatoire, serviette et chaussures antidérapantes conseillées.Matériel complémentaire : l’élève doit avoir absolument à chaque cours d’E.P.S., en plus de sa tenue, son carnet de correspondance, son cahier de textes ainsi que sa trousse.
    – L’oubli de la tenue d’E.P.S. ne sera toléré qu’une seule fois.
    – S’il récidive, l’élève sera sanctionné ainsi au deuxième oubli : devoir écrit à faire à la maison et qui sera évalué (si ce devoir n’est pas rendu, la note 0/20 sera intégrée à la moyenne d’E.P.S. du trimestre en cours)
    – troisième oubli : devoir écrit à faire à la maison et une baisse de la note du cycle d’activité en cours (partie de la note évaluant la participation et l’investissement de l’élève)
    – A partir du quatrième oubli : sanction plus forte décidée par le professeur d’E.P.S. et convocation des responsables légaux.
  2. Trajet jusqu’aux installations sportives.
    Trajet : Pour les collégiens, le déplacement jusqu’aux installations sportives est obligatoirement encadré par les professeurs au départ de l’établissement. Les lycéens se rendent directement sur les installations sportives en début de demi-journée après autorisation écrite pour les élèves
    mineurs.Attitude : un comportement correct de l’élève est exigé dans le bus scolaire : aucune dégradation matérielle, interdiction d’y boire ou d’y manger, respect du chauffeur et des consignes qu’il donne.
    L’élève doit rester assis pendant le trajet. Comme pour toute autre activité scolaire, l’élève peut être sanctionné pour son comportement durant les trajets scolaire.
  3. Conduite à tenir dans l’enceinte des installations sportives.
    Attente : l’élève doit toujours attendre l’arrivée de son professeur d’E.P.S. et ne doit pas entrer seul dans les vestiaires ou les bâtiments. En fonction du site sportif, l’élève se conforme aux consignes données par le professeur d’E.P.S. Les responsables légaux s’engagent à veiller au strict respect
    des horaires et des dispositions qui y sont liées.Respect du matériel : chaque type de matériel sportif est conçu pour une utilisation particulière qui, si elle n’est pas respectée, peut s’avérer dangereuse. Tout manquement à ces règles sera puni. Il est strictement interdit de se suspendre aux panneaux de basket, aux buts de handball ou de football. L’utilisation du matériel n’est possible que sur autorisation du professeur. Toute dégradation intentionnelle entraînera l’obligation du remboursement du matériel dégradé par le responsable légal.Attitude dans les vestiaires : l’élève se rend dans les vestiaires en silence et en respectant les lieux. Il est toléré d’y manger son goûter, mais en veillant à laisser l’endroit propre. Cette tolérance disparaît dans les salles de sport.
    Sorties des vestiaires et des installations sportives : en quittant les vestiaires, l’élève se rend directement à l’extérieur pour prendre le bus scolaire. Il est interdit de fumer sur ce parcours, comme à l’intérieur des installations sportives.Sécurité : avant le cours, les élèves sont priés d’enlever montres, bijoux et autres objets pouvant entraîner des blessures. Pour éviter tous risques d’étouffement, l’usage du chewing-gum est formellement interdit pendant les cours d’E.P.S.
  4. Les différents cas d’inaptitude.
    Un élève peut être inapte à la pratique d’une activité physique, mais n’est pas dispensé de cours d’E.P.S., il est donc tenu d’être présent en cours d’E.P.S.
    Le certificat médical est à fournir obligatoirement pour plus de deux semaines consécutivesd’inaptitude. Il est à remettre au professeur d’E.P.S. de la classe.Un élève présentant une inaptitude ou une contre-indication à la pratique d’une activité sportive particulière suivra les cours d’E.P.S. d’une classe parallèle si les emplois du temps le permettent. L’élève inapte temporairement jusqu’à trois semaines, est présent en cours. Lorsque la durée de l’inaptitude prononcée médicalement va au-delà de trois semaines, la présence ou non de l’élève en cours d’E.P.S. sera décidée au cas par cas après concertation entre le professeur d’E.P.S., l’infirmière scolaire et le personnel de la Vie Scolaire.En classe de Terminale, selon la réglementation du Baccalauréat, un certificat médical est requis lorsque l’absence porte sur une séance d’évaluation d’épreuve d’E.P.S. du Baccalauréat. Il permettra à l’élève de se présenter à une séance de rattrapage.L’élève inapte temporairement se verra confier selon la nature de son inaptitude des tâches d’arbitrage, d’évolution, d’aide à la mise en place et au rangement de matériel, voire de rédiger le contenu de la séance. Sa présence est obligatoire et nécessaire, car elle lui permet d’acquérir les connaissances (vocabulaire spécifique, contenu de la leçon, situations et exercices travaillés) qui lui seront utiles pour progresser une fois que la pratique lui sera de nouveau autorisée.

VII- Le Foyer Coopératif

  1. Finalités du Foyer Coopératif.
    Le Foyer Coopératif est affilié à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole. Il participe activement à la vie éducative de l’Etablissement.
    Il a un rôle d’animation de différents clubs et un rôle de solidarité. Il organise et finance des activités extrascolaires et participe financièrement aux voyages et sorties scolaires.
    Il promeut des projets autour de la solidarité et gère la location des casiers. Il ne poursuit pas de but lucratif. La cotisation est volontaire, individuelle et annuelle et comprend la participation à l’Association Sportive. L’élève qui participe à un club s’engage à respecter le matériel, ses camarades et le Règlement Intérieur de l’Etablissement.
  2. L’Association Sportive.
    Les activités sont facultatives, mais la présence régulière est souhaitable.
    Une fiche de présence est tenue par le professeur.
    L’inscription à une activité se fait en début d’année et tous les élèves peuvent y participer, dans la limite des places disponibles et des activités proposées par catégorie d’âge.Lorsqu’ils représentent l’Etablissement lors de rencontres sportives, les élèves concernés pourront, en cas de nécessité, être temporairement libérés de leurs obligations de suivre les enseignements prévus à l’emploi du temps.
    La tenue sportive est obligatoire. A défaut, l’interdiction de participer à l’entraînement sera prononcée. Les élèves spectateurs ne sont pas acceptés, ni les élèves étrangers à l’Etablissement.
    Les élèves prennent part à l’Association Sportive hors de leur emploi du temps ; ils se rendent donc par leurs propres moyens sur les lieux d’activités. Ils restent sous la responsabilité parentale durant tout le trajet de l’Etablissement au lieu d’activité.
  3. La Charte du sportif.
    Il est demandé de faire preuve de politesse et de tolérance vis à vis de chacun, il convient de refuser toute forme de violence ou de tricherie, et de se montrer fair-play (être loyal dans le sport et dans la vie). Il est aussi demandé d’avoir une participation active et régulière et une attitude attentive à l’écoute de l’autre. Dans le cas contraire, le Règlement intérieur s’applique et une punition peut être prononcée.

VIII – La charte sur les usages du numérique.

La « Charte sur les usages du numérique » a pour objet d’encadrer les usages du numérique dans le cadre scolaire, que ce soit en classe ou dans le cadre d’une activité à distance. Elle a été adoptée en Conseil d’Etablissement le 16 novembre 2020. La « Charte sur les usages du numérique » fait pleinement partie du Règlement Intérieur et est disponible sur le site internet de l’établissement dans la même rubrique où figure le Règlement Intérieur.