Charte des usages du numérique

Annexe au règlement intérieur de l’école primaire et du secondaire

Version 2.0 – Texte adopté au Conseil d’Etablissement du 16 novembre 2020

Préambule

La présente charte a pour objet de fixer les règles d’utilisation des outils numériques mis à la disposition de tous les utilisateurs du lycée Jean Renoir de Munich dans le cadre des enseignements et de l’apprentissage des élèves.

Cette charte répond à un objectif pédagogique et éducatif et est rédigée dans le souci de concilier les intérêts de chaque utilisateur. Elle manifeste la volonté d’assurer un usage loyal, respectueux et responsable des outils numériques par tous les membres de la communauté scolaire.

Les objectifs de cette charte sont les suivants :

  • Informer les utilisateurs sur les conditions d’utilisation des outils numériques proposés.
  • Préciser les droits et devoirs des utilisateurs.
  • Encadrer les modalités de cours par visioconférence (Partie 2).

Ces objectifs permettent de fixer les règles d’usage des outils numériques et ainsi d’assurer la sécurité de tous les utilisateurs. Cette charte fixe également les engagements nécessaires à chacun qui permettent d’assurer la mission première d’un l’établissement scolaire, à savoir l’éducation et l’enseignement. Le respect de ces engagements mutuels par toute la communauté scolaire –élèves, parents, enseignants- est indispensable pour atteindre cet objectif, et particulièrement important dans le cadre de l’enseignement à distance.

Champ d’application

La présente charte est applicable à toute personne autorisée à utiliser les outils numériques mis à disposition par l’établissement. La charte est annexée au Règlement Intérieur de l’école primaire et du secondaire, elle s’applique et engage tous les membres de la communauté scolaire : élèves, parents, enseignants, personnels administratifs.
Afin que cette charte puisse être comprise et appliquée par chacun, elle est disponible en français et en allemand.
Chaque utilisateur s’engage à connaître et à respecter les dispositions de la présente charte.

Documents téléchargeables 

Charte sur les usages du numérique dans le cadre scolaire

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Charta für Nützung von digitalen Tools im Schulalltag

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Partie 1 – Les usages des outils numériques

1 – Outils numériques proposés

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants : un environnement numérique de travail (ENT), qui intègre un certain nombre de fonctionnalités (messagerie, partage de documents, cahier de texte, cahier d’appel, Pronote), un logiciel de visioconférence (actuellement Zoom).

Ces logiciels permettent de répondre à une très large part des usages pédagogiques des outils numériques. Si ces plateformes devaient ne pas s’avérer suffisantes, les enseignants formulent une demande au Directeur d’école ou au Proviseur-Adjoint afin d’avoir l’autorisation de faire accéder leurs élèves à d’autres outils numériques. Le Directeur ou le Proviseur-Adjoint prendront notamment attache auprès du délégué à la protection des données personnelles (DPO) avant d’autoriser l’utilisation de ces logiciels.

2 –Responsabilités des utilisateurs

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 1 après acceptation du règlement intérieur auquel cette charte est annexée.

S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature du règlement intérieur par la ou les personnes majeures bénéficiant de l’autorité légale pour le représenter.

Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux services proposés.

Le Compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

3 – Engagements des utilisateurs : élèves, parents et personnels de l’établissement

Chaque utilisateur doit être extrêmement vigilant quant à l’utilisation faite des outils numériques mis à sa disposition.

Le rappel, non exhaustif, des règles de droit principalement concernées par l’utilisation de ces outils numériques proposés vise le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Les utilisateurs sont donc tenus de respecter :

  • le droit des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui, en veillant à ne pas diffuser de propos injurieux, diffamatoires ou de rumeurs ;
  • l’intégrité morale des mineurs ;
  • l’ordre public en veillant à ne pas diffuser des propos discriminatoires, ou faisant l’apologie de crimes ou de délits ;
  • le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (cf. article 5) ;
  • l’intégrité des ressources informatiques en veillant à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement des plateformes numériques ou du réseau.

L’utilisateur s’engage à informer le chef d’établissement de l’existence de contenus ou comportements illicites dont il aurait connaissance.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement le chef d’établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

L’utilisateur s’engage à respecter la protection des données personnelles et à ne pas contrevenir au la législation en la matière. C’est par exemple le cas lors d’activités comme la création de documents ou de quiz sur des plateformes externes qui permettent de reconnaître les élèves. En cas de doute ou de difficulté à ce sujet, il peut s’adresser à la déléguée à la protection des données du lycée Jean Renoir : Charlaine Berendt  dpo@lycee-jean-renoir.de

4 – Engagements de l’établissement

L’établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à :

  • Informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.
  • Détenir et conserver les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d’un contenu illicite dans le cadre des services proposés.

L’Établissement s’engage à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.

L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans l’utilisation des outils numériques. Pour ce faire, un temps de formation aux usages du numérique est mis en place dans chaque classe, ainsi qu’un temps d’explicitation de la présente charte. Les modalités de cette sensibilisation et de cet accompagnement pédagogique sont adaptées à l’âge des élèves.

L’Établissement s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux données à caractère personnel. Le chef d’établissement est le responsable des traitements opérés dans l’Établissement, il garantit à l’utilisateur de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées.

5 – Respect de la propriété intellectuelle

L’utilisation des outils numériques implique le respect de ses droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tous tiers titulaires de tels droits.
En conséquence, chaque utilisateur doit :

  • utiliser les logiciels dans les conditions des licences souscrites ;
  • ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser les logiciels, bases de données, pages web, textes, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits.

6 – Sanctions

La présente charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services ainsi qu’à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur.

Partie 2 – L’enseignement à distance et les visioconférences

1 – Principes généraux pour l’ensemble de la communauté scolaire

Le contexte sanitaire actuel nécessite d’envisager toutes les solutions d’enseignement : enseignement classique en classe complète, enseignement en partie de classe avec certains élèves à la maison, enseignement en présence des élèves à l’école alors que l’enseignant est en distanciel, enseignement totalement à distance. Dans ce contexte, les outils numériques sont indispensables car ils permettent de maintenir l’activité pédagogique. Les visioconférences tiennent une place particulière et font l’objet de dispositions particulières, décrites dans la présente charte.

Si la situation sanitaire l’exige, les équipes pédagogiques s’engagent dans une démarche d’enseignement et de travail à distance dynamiques, ayant pour but d’entretenir le lien entre l’élève, ses apprentissages, l’institution scolaire et ses camarades.

L’enseignement à distance se fait avec les logiciels habituels de l’établissement à savoir pour l’essentiel par l’ENT. Les enseignants ont élaboré un protocole pédagogique qui définit les différentes modalités d’enseignement en fonction de la situation sanitaire. La visioconférence est une possibilité parmi d’autres au sein de ces outils numériques. L’enseignant détermine s’il a recours ou non à la visioconférence, selon quel rythme et en fonction de ses objectifs pédagogiques.

En maternelle et en élémentaire, du fait de l’autonomie encore réduite des enfants face aux écrans et dans l’organisation de leur travail, l’enseignement à distance nécessite un engagement et un soutien important de la part des parents. Conscients de cette charge et soucieux de la réduire autant que possible, les enseignants conçoivent une organisation des classes virtuelles permettant de faciliter les temps de travail en dehors de la classe.

Afin d’éviter de faire peser de façon excessive la situation d’enseignement à distance sur la vie personnelle de chacun, l’ensemble des membres de la communauté éducative vise une organisation préservant l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle pour les personnels, vie privée et vie scolaire pour les élèves, travail, vie de famille et accompagnement scolaire de leurs enfants pour les parents.
Chacun, en se préoccupant de son propre droit à la déconnexion, travaille à un équilibre au sein de sa vie personnelle, permettant à l’enseignement à distance et au télétravail de rester soutenables dans la durée.

Chacun se rappelle aussi que tout autre membre de la communauté éducative a droit à la même déconnexion, et la respecte.
Ceci engage à un usage raisonné des outils de communication :

  1. Sur des horaires d’accueil des élèves allant du lundi au vendredi de 8h00 à 17h40. Des sollicitations peuvent être envoyées en dehors de ces horaires, mais n’appellent pas de réponse en dehors des horaires et jours définis ci-dessus, (sauf urgences majeures, qui doivent rester exceptionnelles). Ainsi par exemple en cas de doute sur le retour d’un élève dans l’établissement, l’information aux familles sera communiquée de la manière la plus rapide, mais durant les horaires de l’établissement. Dans l’attente de cette information explicite de l’établissement, l’élève ne rejoint pas sa classe.
  2. Dans les messages : l’usage de la fonction « répondre à tous » et de mise en copie est à réserver aux interlocuteurs qui le nécessitent, afin d’éviter l’encombrement des boîtes de messagerie de l’ENT.
  3. Une consultation régulière des outils de communication de l’ENT est indispensable.

Si les conditions sanitaires conduisent l’établissement à organiser des réunions institutionnelles en visioconférence (Conseil d’Etablissement, Conseil de Classe, etc.), les participants à ces réunions s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la pleine confidentialité des débats.

2- Engagements des élèves

  • Respecter son emploi du temps et participer à tous les cours obligatoires programmés.
  • Garder son micro éteint quand on n’a pas la parole.
  • Adopter un comportement adapté aux apprentissages et au déroulement des cours :
    o S’installer assis à une table, dans un endroit propice au travail, si possible avec un casque.
    o Intervenir de façon appropriée que ce soit dans la prise de parole, le partage de documents,
  • Faire les devoirs et les remettre aux jours et heures prévus et selon la forme demandée.
  • Réaliser le plus de travail possible à la maison sans l’aide de ses parents, et ne leur demander de l’aide que lorsque les difficultés sont trop importantes.
  • Ne pas rester seul avec ses difficultés : en parler à son professeur, ainsi qu’à ses parents.
  • Lors des évaluations, travailler seul et sans aide.
  • L’enregistrement de séquences vidéos des cours, de copie ou de photos d’écran est interdite (respect du droit à l’image). Les personnes qui ne respectent pas ces consignes contreviennent à la loi et s’exposent à d’éventuelles poursuites.
  • Ne pas inviter de personne extérieure à la classe ou au groupe classe pendant les cours en ligne, que la personne soit interne ou externe à l’établissement. Utiliser un nom qui permette d’identifier l’élève sans en dévoiler l’identité complète (prénom et initiale du nom de famille).
  • N’utiliser le tchat de la salle de classe virtuelle que pour solliciter la parole ou poser une question en lien avec le cours.

3- Engagements des professeurs et personnels

  • S’assurer que l’ensemble des élèves ont accès au contenu du cours. Cela inclut les absences ponctuelles d’élèves ou de groupes d’élèves.
  • Proposer sur les heures de cours prévues en visioconférence une organisation modulée de l’enseignement à distance qui permette à chaque élève de progresser : alternance de séquences en classe entière, de prises en charge en groupes, de prises en charge individualisées en cas de besoin spécifique.
  • Penser les différents temps d’apprentissage des élèves en tenant compte du fait que l’apprentissage à distance nécessite un temps lent, en ménageant des pauses permettant l’assimilation des connaissances et en faisant varier les activités pour une meilleure prise en compte des élèves en difficulté.
  • Organiser les classes virtuelles de façon à équilibrer les temps synchrones et asynchrones pour faciliter les apprentissages, avec des objectifs et des consignes aisément compréhensibles pour tous les élèves.
  • Tenir compte du temps global d’exposition des élèves aux écrans, pour réduire la surexposition lors du travail synchrone.
  • Transmettre une planification hebdomadaire des temps de cours synchrones et asynchrones.
  • N’utiliser le logiciel de visioconférence mis à disposition par le lycée Jean Renoir qu’à des usages liés aux activités de l’établissement et non à un usage personnel ou familial.

4 – Engagements des parents

  • Consulter l’emploi du temps de son enfant et s’assurer qu’il assiste au cours dans les conditions recommandées par l’enseignant.
  • Sensibiliser son enfant à l’importance du respect des règles de vie de la classe et à la nécessité de demeurer attentif lors des classes virtuelles.
  • Prendre connaissance du travail de son enfant sur le cahier de texte (secondaire) ou dans la messagerie de l’ENT (primaire). L’aider dans ses devoirs, lorsque c’est nécessaire seulement, et l’encourager à travailler de la façon plus autonome possible, en fonction de son âge. En cas de difficulté, solliciter le professeur de la classe.
  • Ne pas intervenir pendant les cours en ligne, sauf lorsque l’âge de son enfant ou la tâche demandée par l’enseignant le nécessite.
  • Veiller à ce que son enfant se repose suffisamment, conserve une routine proche du rythme scolaire (lever, coucher, temps de sommeil…) et dispose de moments récréatifs.
  • Répondre aux sollicitations de l’établissement et consulter régulièrement sa messagerie sur l’ENT ainsi que le site de l’établissement pour suivre sa communication.
  • Solliciter les professeurs ou personnels uniquement aux horaires d’accueil des élèves allant du lundi au vendredi de 8h00 à 17h40 ou du moins ne pas attendre de réponse de leur part en dehors de ces heures.
  • Transmettre aux personnels du lycée toute information utile pour comprendre les difficultés rencontrées par son enfant, ou les conditions de son travail à la maison, afin d’éviter les incompréhensions.